Enquêtes publiques & consultations

 

 

 

PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION DU MARAIS AUDOMAROIS

Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 25 avril 2024, une enquête publique portant sur le Projet de Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du Marais Audomarois sur le territoire des communes suivantes : ARQUES, BLENDECQUES,CLAIRMARAIS, EPERLECQUES, HOULLE, LONGUENESSE, MOULLE, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, SAINT-OMER, SALPERWICK, SERQUES ETTILQUES, aura lieu, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 27 mai 2024 au mercredi 26 juin 2024 inclus. Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes de ARQUES, BLENDECQUES, CLAIRMARAIS, EPERLECQUES, HOULLE, LONGUENESSE, MOULLE, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, SAINT-OMER, SALPERWICK, SERQUES ET TILQUES. Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem.

La conduite de cette enquête a été confiée à une commission d’enquête composée comme suit :

  • Président de la commission d’enquête : Monsieur BOLLE René, brigadier-chef de la Police Nationale, retraité ;
  • Membres titulaires de la commission d’enquête :

- Monsieur REUMAUX Yves, directeur d’exploitation dans une entreprise de construction et d’entretien d’infrastructures de transport, retraité ;

- Monsieur STEVENOOT Patrick, inspecteur foncier, retraité.

Pendant la durée de l'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comportant les pièces exigées au titre du code de l’environnement en mairies des communes de Arques, Blendecques, Clairmarais, Eperlecques, Houlle, Longuenesse, Moulle, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Omer, Salperwick, Serques et Tilques ainsi qu’en sous-préfecture de Saint-Omer aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques-majeurs/Plan-deprevention-des-risques/PPRN-Inondation-en-cours/PPRN-du-Marais-Audomarois ». Le public pourra faire connâitre ses observations, propositions et contre-propositions :

  • soit en les consignant directement sur les registres d’enquête ouverts à cet effet en mairies ainsi qu’en sous-préfecture de Saint-Omer ;
  • soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête, en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem (Place Cotillon Blanc CS 7101 – 62505 Saint-Martin-lez-Tatinghem Cedex) ;
  • soit en les adressant, par courrier électronique, au président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • soit en les consignant sur le registre numérique accessible à l’adresse suivante : www.enquete-publique-ppri-marais-audomarois.fr.

Les observations et propositions du public adressées par voie postale au président de la commission d’enquête ainsi que les observations écrites et orales du public reçues par les membres de la commission d’enquête pendant leurs permanences seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l'enquête, en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem et seront consultables sur le site internet suivant : www.enquete-publique-ppri-marais-audomarois.fr .

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront également consultables sur le registre numérique mentionné ci-dessus.

Le président et les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants :

  • Lundi 27 mai de 09h à 12h en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem ;
  • Mercredi 29 mai de 13h30 à 16h30 en mairie de Blendecques ;
  • Vendredi 31 mai de 09h à 12h en mairie de Moulle ;
  • Mardi 4 juin de 13h30 à 16h30 en mairie de Saint-Omer ;
  • Jeudi 6 juin de 13h30 à 16h30 en mairie de Longuenesse ;
  • Samedi 8 juin de 09h à 12h en mairie de Clairmarais ;
  • Lundi 10 juin de 13h30 à 16h30 en mairie d’Arques ;
  • Mardi 11 juin de 13h30 à 16h30 en mairie de Blendecques ;
  • Jeudi 13 juin de 09h à 12h en mairie de Serques ;
  • Vendredi 14 juin de 13h30 à 16h30 en mairie de Tilques ;
  • Samedi 15 juin de 09h à 12h en mairie de Eperlecques ;
  • Lundi 17 juin de 14h à 17h en mairie de Salperwick ;
  • Mercredi 19 juin de 14h à 17h en mairie de Houlle ;
  • Vendredi 21 juin de 09h à 12h en mairie de Clairmarais ;
  • Samedi 22 juin de 09h à 12h en salle Benjamin Catry, rue Jules Verne, 72 résidence B. Catry, 62510 Arques ;
  • Lundi 24 juin de 13h30 à 16h30 en mairie de Longuenesse ;
  • Mardi 25 juin de 13h30 à 16h30 en mairie de Saint-Omer ;
  • Mercredi 26 juin de 13h30 à 16h30 en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem.

Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, 100 avenue Winston Churchill 62000 Arras, auprès de Monsieur Laurent LATURELLE, Responsable adjoint du Service de l’Environnement, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., 03 21 50 30 29.

A l’issue de l’enquête publique, le président et les membres de la commission d’enquête disposeront d’un délai de trente jours, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre leur rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant leurs conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête sera déposée en mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

Au terme de l’enquête publique, la décision d’approbation du plan, éventuellement modifié, sera prise par arrêté préfectoral.

 

PROJET DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : Concertation

 

La Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ». Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.
Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.

Définition des zones d’accélération sur les énergies suivantes : 

·      Solaire Photovoltaïque au sol ;

·      Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières ;

·      Solaire Thermique au sol ;

·      Solaire Thermique sur bâtiments et ombrières ;

·      Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de station d’épuration) ;

·      Éolien ;

·      Biomasse (y compris biocarburants) ;

·      Géothermie (y compris PAC géothermique) ;

·      Pompes à chaleur aérothermique ;

·      Valorisation de l’énergie fatale (chaud ou froid) et du gaz de mine ;

·      Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines) ;

·      Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération.

 

Ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public, possible soit :

à En consultant le dossier papier au service urbanisme. Un registre papier est ouvert dans ce service pendant la période du 22 avril 2024 au 6 mai 2024 inclus, pendant les heures d’ouverture de la mairie.à En consultant le dossier numérique sur le site internet de la ville :

- La délibération 2024-32 du Conseil Municipal en date du 15/04/2024 

- Le plan de proposition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

- Le texte de loi n° 2023-175 du 10 mars 2023

- APER - Schéma directeur – CAPSO/AUD – Novembre 2023 

 

Pour tout renseignement, vous pouvez également contacter le service urbanisme :
à Adresse : Mairie – Place Roger Salengro – 62510 ARQUES
à Tél : 03 21 12 62 30
à Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération au prochain Conseil Municipal et transmise au référent préfectoral.

 

Dragage d'entretien par Voies Navigables de France

Les travaux prévus par Voies Navigables de France (VNF) dans le cadre de son dossier de plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien sur l’unité hydrographique cohérent n°3 « Canal de Neufossé / Canal d’Aire » ont été autorisés par arrêté interpréfectoral du 10 février 2020. Avant chaque opération de dragage, une fiche de déclaration préalable sera élaborée par VNF soumise à la participation du public. Pour prendre connaissance de l'avis de particpation du public par voie électronique à ce sujet : cliquez ici